Conditions Générales de Ventes

 

1 – Définitions :

Les termes ci-dessous auront entre les parties la définition suivante :

Le « Client » ou l’ « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société Trimasama.

Le « Site » désigne l’ensemble des hyperliens disponibles à l’adresse www.lashanti.fr ainsi que ses sous-domaines

La « Société Trimasama » ou « La shanti » ou la « Société »: désigne la SARL Trimasama telle que présentée dans les mentions légales.

2 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Shanti définissent les droits et obligations de La shanti et du Client dans le cadre de la vente de produit et service par La shanti.

Toutes les commandes effectuées par un Client sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et implique sont acceptation sans réserve et restrictions de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La shanti se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes modifications sera signalé sur le site.

Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles présentes sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client

3 – Le Client :

La vente en ligne des produits de la Shanti sont disponibles pour les Clients particuliers. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.lashanti.fr

4 – Prix :

Les prix des produits vendues sur le Site sont exprimés en Euros T.T.C et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix des produits.

La shanti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5 – Commande :

Les commandes s’effectuent sur le site www.lashanti.fr  Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas d’interruption volontaire ou non. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité du Site pour quelque motif que ce soit.

Le Client doit sélectionner sur le site et dans les catégories de produits, le produit qu’il souhaite commander en : cliquant sur la photo ou le nom de l’article dans la catégorie de produit. Une fois sur le produit, le Client doit ajouter le produit à son panier. Le panier est consultable à tout moment par le Client.

Lors d’une première commande, le Client devra, au préalable, créer son compte en fournissant les informations personnelles requises. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ses informations personnelles. La Société ne saura être tenue pour responsable d’un défaut de facturation lié à une erreur de renseignement de ces informations par le Client.

Pour procéder au paiement sécurisé, le Client doit se rendre sur son panier où s’affiche le récapitulatif de sa commande.

6 – Produits :

Les caractéristiques principales des produits vendues sur le site www.lashanti.fr et plus particulièrement la composition, les spécifications, les conseils d’utilisation sont disponibles sur le site web de l’entreprise de manière individuelle pour chaque produit.

Le Client est tenu de se reporter à ses informations dans la fiche de description du produit et reconnaît avoir pris connaissance de toutes ces informations (modalités d’utilisation, etc.) En cas d’information manquante pour le Client, ce dernier s’engage à contacter la Shanti via son formulaire de contact.

La Shanti ne saurait être tenu pour responsable de tous désagréments rencontrés par le Client suite à une mauvaise utilisation du produit et à un non-respect des consignes d’utilisation.

7 – Paiement :

Le paiement de la commande s’effectue comptant par le Client au moment du passage de la Commande. Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (carte bleue, visa ou mastercard) ou Paypal (l’acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa commande).

La Shanti ne se voit pas communiquer les informations bancaires transmises par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

La commande sera considérée comme effective après accord du paiement bancaire et envoi à l’Acheteur d’un e-mail de confirmation par la Shanti.

En cas de refus bancaire la commande sera annulée et le Client sera alors prévenu par quelque moyen que ce soit (mail, téléphone ou courrier)

8 – Livraison :

Il n’y a pas de frais de livraison applicable à la vente des produits numériques.

La vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement au Client.

9 – Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

10 – Réclamation :

Pour toute demande le Client s’engage à contacter La Shanti via son formulaire de contact

11 – Propriété intellectuelle :

Les éléments appartenant à la Shanti tels que le Site, la marque, les dessins, les images, les textes, commentaires, illustrations, charte graphique, sans que cette liste soit exhaustive, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, modification ou adaptions totale ou partielle d’un de ces éléments est strictement interdite.

De plus, le client n’a en aucun cas l’autorisation de revendre, transmettre, envoyer ou utiliser sur d’autres sites à des fins commerciales ou non le ou les produits virtuels achetés sur le site. Cette restriction s’applique également aux produits numérique téléchargeables gratuitement sur le site. Sauf cas contraire explicité directement dans les conditions du dit produit.

12 – Protection des données personnelles :

La Shanti attache une importance toute particulière à la protection et respect de la vie privée de ses Clients et s’engage à respecter la réglementation concernant la protection des données personnelles.

Le Client retrouve l’ensemble des engagements de la Shanti en matière de protection des données sur la page politique de confidentialité.

13 – Responsabilité :

La responsabilité de la shanti ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet (rupture de service, virus, etc.)

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser produits virtuels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la shanti

La Shanti ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Shanti ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

14 – Litiges :

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en premier lieu la Shanti afin de trouver une solution amiable.

Le Client pourra également se rapprocher d’association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

15 – Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du ressort du siège social de la shanti.

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